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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00462 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00462

    TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 23/00462

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Dubois + copie à Me Dennetière et Me [W], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/00462 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVCU JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67365367944f91b65d3a2d50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00462

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/00462

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00462 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXEK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [D] né le 12 Février 1984 à [Localité 6] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbf688ddbf41d3f427091

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1