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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02206 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02206

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02206

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE : jugement rendu le 04 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66634db12866e79b8c82093d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02206

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Corinne DE ROMILLY Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e154eb5d421e6c5994d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02206

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECQ N° MINUTE : 24/009 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. NE

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f312ca89df237e2a501
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02206

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA52 MINUTE: 24/660 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2efbb79e8fd3d2f2b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02206

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02206 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4OS Minute n° 24/308 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 660afdf3ea3f3972cd0ba09f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1