Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00282
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00282
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCD4 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 14 Décembre 2023 - dossier 22/00106 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00282
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00282
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 106 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 décembre 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00282
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00282
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. CHATEAU FONCHEREAU C/ S.A.R.L. VITI MORLEY S.C.A. CHATEAU FONCHEREAU ---------------------- N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTD4 ---------------------- DU 16 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00282
CA Bourges, 30 avr. 2024, RG 24/00282
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION Me Florine PROTON LE : 30 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 30 AVRIL 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00282
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YSO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00282
CA Montpellier, 17 avr. 2024, RG 24/00282
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVV O R D O N N A N C E N° 2024 - 290 du 17 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00282
CA Metz, 14 avr. 2024, RG 24/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'af
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00282
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7TH MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [F] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00282
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00282 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GI N° de Minute : L 24/00240 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [X] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Avril 2024 DANS LE LIT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00282
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 24/00282
Ordonnance n°273 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JET2 J.L.D. NIMES 29 mars 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00282
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00282
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZSD Minute : 24/00133 NT Copie certifiée conf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00282
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/00282
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV2L Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00282
CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00282
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/283 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCL5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 mars à 16h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00282
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 24/00282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 N° 2024/00282 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOR Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00282
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 24/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQE - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00282
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 24/00282
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYY N° de Minute : Ordonnance du jeudi 08 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [F] né le 31 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGER) de n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00282
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00282
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBK N° Minute : 24/00176 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00282
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00282 - N° Portalis
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