Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02213
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02213 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4OZ Minute n° 24/313 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02213
TJ Bobigny, 24 mars 2024, RG 24/02213
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBB6 MINUTE N° RG 24/02213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBB6 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 24 Mars 2024,
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