Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02213
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02213
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOME Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00012 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 24/02213
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 24/02213 N° Portalis DBV3-V-B7I-WORX AFFAIRE : [V], [W], [D] [E] épouse [T], ... C/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE [Lo
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ca other ca_douai n° 24/02213
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02213
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5UC CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00178 -section )
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tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 24/02213
TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 Minute : Du 21 Avril 2026 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3VK ORDONNANCE INCIDENT 21 Avril 2026 expéditions conformes délivrées le : à - Me PORCHET - Me POLLEUX Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Avri
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02213
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 24/02213
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02213 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSY4 En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02213
TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 24/02213
N° RG 24/02213 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAMR Madame [F] [I] [H] /c Monsieur [G] [E] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02213 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAMR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02213
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/02213
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02213 - N° Portalis DB2H-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : SAS AQUIPIERRE C/ SARL XXL ATELIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI
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ca other ca_caen n° 24/02213
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/02213
AFFAIRE : N° RG 24/02213 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en date du 20 Juin 2024 RG n° 23/04367 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [P
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ca other ca_grenoble n° 24/02213
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJHN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02213
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/02213
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BLK Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02213 - N° Portalis DB3S
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ca other ca_paris n° 24/02213
CA Paris, 16 juin 2025, RG 24/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Juin 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02213 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI22V Décision contradictoire en premier ressort
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02213
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me LAGRANGE Olivier (LS)Me [Localité 8] [S] #P430Dr [H] [O] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02213 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BDZ N° MINUTE : Assignation du : 12 février 2024
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13001 n° 24/02213
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 24/02213
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02213 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIYX AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS / [Y] [H] [M], [P] [B] [G] [J] [S] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02213
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02213 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7EU Section 2 CG République F
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ca other ca_grenoble n° 24/02213
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJHN N° Minute : Copie exécutoire dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02213
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MJW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 MINUTE N° 25/00734 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en
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ca other ca_pau n° 24/02213
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/02213
LB/ND Numéro 25/1077 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PA Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : E.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02213
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02213
N° RG 24/02213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4NK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53I N° RG 24/02213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4NK Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] [C], [Z], [G], [D] [P] Grosses délivrées le à Avocats : la
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ca other ca_versailles n° 24/02213
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVIS minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de saisine : 24 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Dema
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02213
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWGZ MI : 23/00001854 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 Cop
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