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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00099 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00099

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCL N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8efd0744296de7683c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00099

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 mai 2024 Affaire :N° RG 24/00099 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNEU N° de minute : 24/00105 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [N] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f46e0abaaac09121c804
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00099

    TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00099 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [V], [N] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbd62ce03d424c85e46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00099

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURX MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Me LAW-YEN Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : Mme [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50cff05552387a74cd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00099

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/430 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJTJ 3 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Mathieu BONNET-LAMBERT la SELARL IMPACT AVOCATS Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc572c3aeb182129ebf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00099

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 662bd89ee266e89ef1160dcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00099

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carl LOBSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WRL N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 661041adc9ea95b316fe1e6d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00099

    TJ Lyon, 18 mars 2024, RG 24/00099

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 18 Mars 2024 Martin JACOB, président assisté lors des débats et du prononcé d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8926043785a0593a4fa65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00099

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 24/00099

    N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4X N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4X Minute n° 2024/00 DU : 25 Janvier 2024 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LONGCHAMP 2000 C/ [L] [R] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f68d858823c56e0b3537

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1