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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02379

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 mai 2024, RG 24/02379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/811 Appel des causes le 26 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02379 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QL

    Lire la décision → Vérifier la source 6654e47ef31ecb9d932cb385
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02379

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/02379

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76H Minute : 24/00658 DESISTEMENT DU 22 Avril 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e36fdc35c03afb70c717

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