Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02379
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 mai 2024, RG 24/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/811 Appel des causes le 26 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02379 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02379
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/02379
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76H Minute : 24/00658 DESISTEMENT DU 22 Avril 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux parties
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles