Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02379 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02379

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 24/02379

    N° RG 24/02379 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKKZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612ec884f14adac9f14003
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02379

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 24/02379

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02379 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWS En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c37cdc6046d47680059
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02379

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 24/02379

    N° RG 24/02379 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNP Madame [M] [A] /c Monsieur [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02379 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb4cfcdc6046d473f9d3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02379

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 24/02379

    N° RG 24/02379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 61B N° RG 24/02379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMT AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A. MUTUELLES DE POITIERS ASSURANCES, [H] [K], [H] [R] [N], S.A. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Grosses délivrées le à Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ece5cdc6046d47ae337c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02379

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 24/02379

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c1c9cdc6046d47bb2575
  • ca other ca_amiens n° 24/02379

    CA Amiens, 10 févr. 2026, RG 24/02379

    ARRET N° [G] C/ [C] veuve [G] Copie exécutoire le 10 février 2026 à Me MANGOT Me LUCAS AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698c3107cdc6046d47d8eb3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02379

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02379 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75F Section 3 NL République

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a1a3cdc6046d47ed79d7
  • ca other ca_versailles n° 24/02379

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02379

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02379 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO62 AFFAIRE : S.A.S.U. CYCLABLE [Localité 7] C/ SCI SCI PARDES PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69294c32b3dd52896a70129a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02379

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 24/02379

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03938 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02379 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46PR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6946721e75782d5f06f0bb06
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/02379

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 5] RG n° N° RG 24/02379 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHZK JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8815222181ceeb78ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02379

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00414 N° RG 24/02379 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVTB Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d2c681ed727f2a5475d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02379

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 24/02379

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUPRAT + 1 CCC à Me [E] ANGELIS + 1 CCC à la CPAM du Var AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63e54b52e4d6be27590
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02379

    TJ 27229, 25 août 2025, RG 24/02379

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02379 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYMN / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [I] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1ab0af40da9b7b16e231
  • ca other ca_rouen n° 24/02379

    CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/02379

    N° RG 24/02379 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWOA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03930 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 mai 2024 APPELANT : Monsieur [R] [L] né le 8 août 1973 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd05a18e235e803d27f
  • ca other ca_nimes n° 24/02379

    CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/02379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02379 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMJ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERTUIS 13 juin 2024 RG :11-24-0011 [C] C/ [C] Organisme [15] Société [12] Société [16] Société [13]

    Lire la décision → Vérifier la source 683547247e87f966fe02152c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02379

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/02379

    N° RG 24/02379 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLUG Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68360bf21211936937a20e79
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02379

    TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/02379

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Lauriane TIMMERMAN Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 16.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/02379 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68717756d395d6ba9f2ab3bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02379

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT procédure accélérée au fond 64B Minute N° RG 24/02379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX75 3 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Thierry FIRINO MARTELL Rendue le DOUZE MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db84b351f8463a00b048
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02379

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02379

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02379 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2Q7 AFFAIRE : SAS [Y] [D] [R] C/ [F] [O] (MTR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e912dacdc6046d472c60f0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02379

    CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02379

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02379 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4TE N° de Minute : 2347 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 25 Septembre 2003 en TURQUIE de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea2376bf259cf0dc8b947

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1