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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00951

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00951

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYUJ Minute : 24/190 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191

    Lire la décision → Vérifier la source 666b32f3ab83ab779a7cce16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00951

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00951

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00951 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QP N° Minute : 24/00503 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 660d99e768a27ab7ee5dc1f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00951

    TJ Paris, 24 mars 2024, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OG3 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b95d63a26bdde76cc8
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00951

    TJ Bobigny, 10 févr. 2024, RG 24/00951

    AFFAIRE N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUJ MINUTE N°N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6a85c0f14416cde6e1af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00951

    TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7BE JUGEMENT RECTIFICATIF 26 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [B] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [H] épouse [W] [C] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f832858823c56e0cb123

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1