Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00090
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00090 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFIU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00090
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBS JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [G] [L] née [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00090
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 24/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5YG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse CARMF [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00090
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00090 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYH Code NAC : 65A AFFAIRE : [R] [S] C/ [P] [T], [F] [T] DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00090
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00090
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDOJ DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00090
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS55 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00090
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4U5 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : E.A.R.L. EARL LEFEBVRE [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00090
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5O5 - M. LE PREFET D
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