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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00133

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00133

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6I5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6I5 DEMANDERESSE : CPAM [Localité 4] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00133

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00133

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00133

    MINUTE N° RG : 24/00133 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFGD AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A.R.L. WWW.PRIXIMBATTABLE.NET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2024 PRESIDENTE :Pauline COMBIER, juge placée par ordonnance de la première présidente de la cour d’Appel de Lyon en

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9fac67b6231d697e61af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00133

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKP MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Me PARAVEMAN Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : M. [X] M. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00133

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00133

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFA5 DEMANDERESSE : Madame [U] [D] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avoca

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00133

    TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2OA Code NAC : 30B DEMANDERESSE IMMA 78, société civile immobilière de construction vente, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 338 674 682 dont le siège social est [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3ec91e3bdd7a88fad5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00133

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVBV MI : 23/00001325 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 c

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00133

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOW Minute : 24/00214 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bbdb5098996d59fc81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00133

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3MJ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [E] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD’HOMME, avocat au barreau de DOUAI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00133

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00133

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOU N° Minute : 24/00088 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 A l’audience publique du 17 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1