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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01149

    TJ Lille, 26 mai 2024, RG 24/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01149 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJT - M. PREFET DE LA SO

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01149

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01149

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UPV Date du Recours : 23 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI stationnement au 26/09/2023 RAPO du ? Décision in

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01149

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Christian COUVRAT Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Jeanne MERCIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01149 N° Portalis 352J-W-B7I-C33W5 N° MINUTE : 2/2024 ORDONN

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01149

    CA Rouen, 27 mars 2024, RG 24/01149

    N° RG 24/01149 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTW4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177882fb0c00084ce096
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01149

    CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01149 - N° Portalis 3

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01149

    TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01149 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2F3 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a10f10d505339f5ceaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01149

    TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23U MINUTE: 24/320 Nous, Mallorie PICHON, juge des libertés et

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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