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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02160

    TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 23/02160

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMEF Minute : 24/00637 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e37bdc35c03afb70c86e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02160

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/256 N° RG 23/02160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ7Y 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5597790a24340deab36a
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02160

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02160

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQPJ Société DOMOFRANCE C/ [H] [S], [U] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5139f09a857031ad275
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02160

    CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/02160

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02160 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHHK N° de Minute : 2161 Ordonnance du mardi 05 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] né le 12 Décembre 1996 à [Localité 1] - ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f4c604055831871b274
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02160

    CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/02160

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02160 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7XU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2023 Date de saisine : 21 Juillet 2023 Nature de l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d50f2bdbd8318d80ab6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02160

    CA Rouen, 24 juin 2023, RG 23/02160

    N° RG 23/02160 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMWM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 654c88e7e0f87d83181d7077
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02160

    CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02160 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6475933e667b99d0f835d699

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1