Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02160
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/02160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 38 Rôle N° RG 23/02160 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYQW S.A. DOMOFINANCE C/ [U],[M], [G] [N] S.A.S. SOLUTION ECO ENERGIE (SOLECO) [W] [B] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02160
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 23/02160
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNC Jugement du 15 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02160 - N° Portalis DB3S
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/02160
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 23/02160
COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Commune de [Localité 24] c/ [O] [I], [M] [I] MINUTE N° Du 12 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02160 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7EF Grosse délivrée à expédition délivrée à
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ca other ca_toulouse n° 23/02160
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 23/02160
05/08/2025 ARRÊT N°2025/287 N° RG 23/02160 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQRQ VS/ND Décision déférée du 02 Juin 2023 Tribunal de proximité de MURET (1123000076) E. LAFITE S.A. FINANCO C/ [P] [F] [I] Grosse délivrée le à - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/02160
TJ 81004, 11 juill. 2025, RG 23/02160
MINUTE N° : 195/2025 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : 23/02160 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DZX3 NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. LA BELLE HISTOIRE C/ GROUPAMA D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant pa
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ca other ca_montpellier n° 23/02160
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/02160
ARRÊT n° 2007 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02160 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSP Décision déférée à la Cour
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02160
TJ 92050, 27 juin 2025, RG 23/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 27 Juin 2025 N° RG 23/02160 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH5O N° Minute : AFFAIRE Madame la Comptable Publique Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Hauts-de-Seine C/ [E], [L] [T] épouse [U]
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ca other ca_paris n° 23/02160
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/02160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCU Décision déférée à la Co
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02160
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TRAD par [3] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GLN N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2023 JUGEMENT P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02160
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 23/02160
N° RG 23/02160 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2BX N° minute : 25/00203 Copie exécutoire délivrée le 25/04/2025 à : - la SELARL GIRARD & ASSOCIES - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMA
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ca other ca_caen n° 23/02160
CA Caen, 19 mars 2025, RG 23/02160
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02160 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI3H Affaire : Madame [O] [T] représentée et assistée de Me Jean-michel ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E[Immatriculation 1] Monsieur [Z] [T] représenté et
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ca other ca_nimes n° 23/02160
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02160 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WK POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 25 mai 2023 RG :23/00023 [A] C/ [7] Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - Monsieur [A] - La [11]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02160
CA Nancy, 2 déc. 2024, RG 23/02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02160 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIAM Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02160
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02160 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLNQ NAC : 50F JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [O] [V] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02160
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 24/02232 N° RG 23/02160 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02160
TJ Clermont-Ferrand, 19 sept. 2024, RG 23/02160
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 19/09/2024 N° RG 23/02160 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02160
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02160 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4G N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02160
TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/02160
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [N] [O] épouse [K] , [I] [K] c/ [P] [C] , [V] [W] copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE à Me DUBOCQUET (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02160 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZVG Minute: /2024 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02160
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 23/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02222 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02160
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/02160
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNC Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNC N°
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