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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00802

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ANGER en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00802 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOBU N° MINUTE : Requête du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960d6e764f0738a14861
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00802

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/00802

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXA6 Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996cd110777d5006a3fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00802

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIRA NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (

    Lire la décision → Vérifier la source 65b28f09fd6229a4e584cfbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1