Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00948
TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 24/00948
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Avril 2024 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYLR Epoux [K] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00948
TJ Paris, 24 mars 2024, RG 24/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OGY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame [L] [Z] vice
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00948
TJ Bobigny, 10 févr. 2024, RG 24/00948
AFFAIRE N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUG COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUG MINUTE N°N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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