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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00125

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00125

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARRCO 7 Rue du Rega

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d4f5112d8edd056de5
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00125

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00125

    Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXC6 S.C.I. IKARRE INVESTISSEMENT C/ [X] [Z], [Y] [W] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9d9d07d032eddadd627
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00125

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZD SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [X] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE Mme [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a869da34cf7c590aa640
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00125

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion ROUJEAU Maitre Bertrand LIONEL-MARIE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00125 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WZN N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f1766d1156dbbed207
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00125

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNP Minute : 24/00208 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bedb5098996d59fcd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00125

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUYO Minute : 24/312 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5469790a24340deaa52e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00125

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/218 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7N 2 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Marion TEYSSANDIER Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 05 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1782ac127a19b07f7c

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