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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00748

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZGC N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSES S.C.I. AKELIUS PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 666896216e764f0738a14a68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00748

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00748

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB25 Minute : 24/00259 S.C.I. REDU Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 694645d175782d5f06e8dde4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00748

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66634edf2866e79b8c825275
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00748

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHOM MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [B] [M] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb09d07d032eddaddc5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00748

    TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDO - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b01c0d3e3fe99cadb9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00748

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abce966f73cc6012089d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1