Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00743
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00743 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGJM MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS : Mme [P] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [W] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00743
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00743 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXT Minute n° 24/ 177 DEMANDEUR S.A.S. LES 4 VINS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 7] re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00743
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LACOME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZFT N° MINUTE : 24/3 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDEURS S.C.I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00743
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00743 N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPP Minute : 501/24 S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00743
TJ Marseille, 10 avr. 2024, RG 24/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3T7V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] [K] / [U] N° minute : Grosse le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00743
TJ Lille, 7 avr. 2024, RG 24/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDI - M. LE PRÉFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00743
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JEQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
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