Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00743
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00743
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPWL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de la saisine : 06 Février 2024 Date de la décision attaquée : 09 NOVEMBRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00743
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00743 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGJM MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS : Mme [P] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [W] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00743
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/743 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDNU Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00743
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/00743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00743
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00743 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXT Minute n° 24/ 177 DEMANDEUR S.A.S. LES 4 VINS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 7] re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00743
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00743
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/00743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW77 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tenda
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00743
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LACOME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZFT N° MINUTE : 24/3 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDEURS S.C.I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00743
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00743 N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPP Minute : 501/24 S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00743
TJ Marseille, 10 avr. 2024, RG 24/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3T7V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] [K] / [U] N° minute : Grosse le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00743
TJ Lille, 7 avr. 2024, RG 24/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDI - M. LE PRÉFET DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00743
CA Orléans, 1 avr. 2024, RG 24/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2024 Minute N°61/2024 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YS (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00743
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JEQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00743
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00743 - N° Portalis
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