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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00522

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00522 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ZW MI : 22/00000575 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le03/06/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP MAATEIS Me Gar

    Lire la décision → Vérifier la source 665e055bb8175b325ea59eff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00522

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Madame [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00522 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X6Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00522

    CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00522

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024/522 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5P2 Copie conforme délivrée le 23 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94e8b787c4000862f4f7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00522

    CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00522

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNMK N° de Minute : 512 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [U] né le 01 Mars 2004 à [Localité 2] (AFGHANISTAN)

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8c4d5adf0008f940b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00522

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DY4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb680a47d1f8c9dd707cd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00522

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00522 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca2d84dbe9d0008667372
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00522

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00522 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXG7 MINUTE: 24/164 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9472e5a029d9e20d7f6cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1