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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00522

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00522 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYS JUGEMENT N° 26/207 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb9993c619cd1f2aad2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00522

    TJ 74010, 28 mai 2026, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVYU Minute : 26/ [V] [O] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [O] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Reto

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00522

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 24/00522

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 24/00522 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNL3 DEMANDEUR : M. [W] [H] [Adresse 1] représenté par Me Mejda BENDAMI, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Mme [P] [R] [Adresse 2] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227e2cdc6046d47667b9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00522

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/00522 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJZG N° Minute : 26/00942 AFFAIRE [Y] [S] C/ ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-[Localité 2] Copies délivrées le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6824ccdc6046d47f07287
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00522

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36AO N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 24 Janvier 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00522

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I42J KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dan

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00522

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/00522

    DU : 20 Mars 2026 Minute : 2026/54 Répertoire Général : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6UP / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] En

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00522

    TJ 27229, 19 mars 2026, RG 24/00522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00522 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTC5 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b561cdc6046d47b34fef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00522

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00522

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00522 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGD N° MINUTE 26/00177 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [F] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ALQUI

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  • ca other ca_versailles n° 24/00522

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00522

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00522 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGE AFFAIRE : Société [1] C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 janvier 2024 par le Co

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00522

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00522 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEJH Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e77f75782d5f06d6e1cb
  • ca other ca_caen n° 24/00522

    CA Caen, 10 déc. 2025, RG 24/00522

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL4J Affaire : Monsieur [G], [E], [J] [Y] représenté et assisté de Me [S], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 0240184 C/ Monsieur [B] [D] représenté et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69453c7375782d5f06b75ae9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00522

    TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PMM [J] [E] [S] [V], [X] [O] [S] [V] C/ [X] [S] [V] épouse [C], [L] [K] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69749095cdc6046d47886414
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00522

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00522

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5GB AFFAIRE : Société [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

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  • ca other ca_limoges n° 24/00522

    CA Limoges, 13 nov. 2025, RG 24/00522

    ARRET N°326 . N° RG 24/00522 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISYL AFFAIRE : E.U.R.L. [M] [L] C/ M. [S] [O], Mme [J] [O] SG/TT Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6917025be097417ee1bde2d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00522

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/00522 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QQN N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [O] épouse [D] 118, rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c06af9fd1f8094d96e
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00522

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ONG Copie à : Me Marc CASTAN Copie exécutoire à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea6de0ebe408daa3372
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/00522

    TJ 50147, 5 sept. 2025, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 05 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00522 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTRL Minute N° DEMANDERESSE : Madame [K], [J], [I] [P] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] (NORD) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39f91149c853c5e8ec00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00522

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00522 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E24H JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [L] [P] [R] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88af40cd0f0b3d005004
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00522

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00522

    N° RG 24/00522 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3R2 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur la contestation des

    Lire la décision → Vérifier la source 69862298cdc6046d47390dc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1