Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00069
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/00069
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOH Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00069
CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00069
CA Fort-de-France, 15 mars 2024, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00069 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMDQ - Minute n° 24/9 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00045 Madame [K
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00069
CA Riom, 14 mars 2024, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Mars 2024 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCCW Décision attaquée Sans ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de la Haute-Loire Ordonnance du quatorze mars de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00069
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00069
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 20
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ca other ca_metz n° 23/00069
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCK5 MINUTE N°24/00061 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Février 2024 DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [T] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00069
CA Reims, 21 févr. 2024, RG 23/00069
Arrêt n° du 21/02/2024 N° RG 23/00069 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00069
CA Besançon, 1 févr. 2024, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 1er FEVRIER 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZA Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00069
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00069
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [L] [Z], Monsieur [N] [D] C/ Monsieur [I] [V], S.A. BPCE IARD, S.C.P. BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS (BTSG) ------------------------ N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZH ------------------------ DU 25 Janvier 2024 ------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00069
CA Nancy, 20 déc. 2023, RG 23/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 20 DECEMBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00069
CA Rouen, 13 déc. 2023, RG 23/00069
N° RG 23/00069 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPC4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 11 juillet 2023 DEMANDERESSE : SARL AMA 76 [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00069
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 23/00069
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Décembre 2023 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFET Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 10 Janvier 2023 Appelante S.A.S. FRANS BONHOMME, dont
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00069
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR3A [S] [V] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00069
CA Basse-Terre, 20 nov. 2023, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00069 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5A Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Pointe-à-Pitre, en date du 06 Décembre 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00069
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/00069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00069 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00069
CA Colmar, 10 oct. 2023, RG 23/00069
n° minute : 23/433 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00069
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTLD AFFAIRE : S.A. PCAS C/ S.A.R.L. BIESTERFELD FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00069
CA Grenoble, 12 juill. 2023, RG 23/00069
N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IB N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00069
CA Douai, 10 juill. 2023, RG 23/00069
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 10 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7CF N° MINUTE : 76 APPELANT M. [X] [B] né le 11 Octobre 1980 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00069
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2QN AFFAIRE : [W] C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP
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