Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00801
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00801
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP4S N° de Minute : 790 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [A] né le 20 Septembre 1988 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00801
CA Orléans, 10 avr. 2024, RG 24/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65F (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00801
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00801 - N° Portal
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