Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00744 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00744

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZFX N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS H

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960d6e764f0738a14857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00744

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00744 N° Portalis DB3S-W-B7H-YXPQ Minute : 502/24 S.A.D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f818bcff606d9c39123
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00744

    TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDK - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af2c0d3e3fe99cada14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00744

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JER ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2cb82ac127a19b0acb4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00744

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42970a00405eb741f840

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1