Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01054
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHFE () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [T] [M] METROPOLE DE LYON Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNAN
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01054
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIU - M. LE PREFET DU NO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01054
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QVU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles