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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00353

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00353

    Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2HX [Z] [B] [E], [Y] [H] épouse [E] C/ [F] [X] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CACHELOU Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1efcd5af8a921ecb113c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00353

    TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7QV PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 66562c9ef76bcc1332d2a172
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00353

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00353

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Commune OUDON 150 Rue d’Anjou 44521 OUDON représentée par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 669640dbf5112d8edd056f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00353

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00353

    Du 14 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXN6 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ AQUITAINE C/ [G] [H] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73fda34cf7c590a9fbf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00353

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 10 juin 2024 à Me MOLLAND Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42280a00405eb741f3f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00353

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00353 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36C6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) De

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f4c432ce7d11a701f9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00353

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00353 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3CC7 Assignation du : 20 Décembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [S] dit [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82982228119c903226a0b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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