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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00353

    TJ 73011, 21 août 2026, RG 24/00353

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00353 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWTJ DEMANDEUR : Madame [T] [Q] [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bd62195da062e076b5a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00353

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00353

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSVO N° MINUTE 26/00324 AFFAIRE : [V] [H] C/ SASU [1], S.A.S. [2] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61245984f14adac9f0e71c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00353

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00353

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75626 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef86cdc6046d476a0ed3
  • ca other ca_noumea n° 24/00353

    CA Noumea, 11 mai 2026, RG 24/00353

    N° de minute : 113/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 24/00353 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VH3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/1354) Saisine de la cour : 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b61ccdc6046d4770b1ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00353

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 RÔLE : N° RG 24/00353 N° Portalis DBW2-W-B7I-MD62 AFFAIRE : , [O], [Y] C/ MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE N° 2026 CH GENERALISTE B DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c587bacdc6046d4713eb03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00353

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 24/00353

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMH DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4dccdc6046d478b1f12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00353

    TJ 29232, 9 mars 2026, RG 24/00353

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHIP Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à la maladie professionnelle du 11 mars 2020 (adénocarcinome b

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce3c9cdc6046d474a28e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00353

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 24/00353

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4JB Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 698f99dfcdc6046d4745e993
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00353

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 24/00353

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 073 N° RG 24/00353 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOQ S.A.S. T.M.R INTERNATIONAL CONSULTANT C/ S.P.A. [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698d820ccdc6046d47000ae7
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00353

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00353

    MINUTE N°25/385 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GROZ AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [7], dont le siège social est sis [Adresse 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc0f3cdc6046d472acba4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 24/00353

    TJ 69264, 10 déc. 2025, RG 24/00353

    N° RG 24/00353 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CW74 N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [E] [S], né le [Date naissance 1] 1977 à SAINT-ETIENNE (42000), demeurant [Adresse 3], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 697c744acdc6046d473b4a12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/00353

    TJ 2a004, 2 déc. 2025, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00353 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCEE NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre Monsieur [S] [V] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69855901cdc6046d472082e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00353

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/253 DOSSIER : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DG5T Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7148dcdc6046d473b38d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00353

    TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHS5 N° Minute : 25/01324 AFFAIRE [10] C/ [E] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6947caab75782d5f0621517e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00353

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 24/00353

    88L MINUTE N°25/487 14 Novembre 2025 [R] [D] C/ [7] N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5X2 CCC délivrées le : à : - [7] FE délivrée le : à : - M [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 14 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c30ccdc6046d47a2fd06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31483 n° 24/00353

    TJ 31483, 7 nov. 2025, RG 24/00353

    Minute 25/ Ordonnance du 7 Novembre 2025 DOSSIER N° N° RG 24/00353 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RDS NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 Novembre 2025 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à

    Lire la décision → Vérifier la source 69149dbf4322238c089f0e7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00353

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00353 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b22cdc6046d47335fdd
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00353

    CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 24/00353

    AFFAIRE : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDS  Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 27 Février 2024, rg n° F 22/00329 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f3982
  • ca other ca_douai n° 24/00353

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00353

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1373/25 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKZG MLB/HA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 16 Janvier 2024 (RG 23/00029 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89653f14914fb075ebe15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00353

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 24/00353

    RE F E R E N° Du 26 Septembre 2025 N° RG 24/00353 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5FW 54G c par le RPVA le à la SCP BG ASSOCIÉS, Me Etienne GROLEAU, Me KYRA RUBINSTEIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à la SCP BG ASSOCIÉS, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dd1cd22713eb88c7c8fb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1