Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00176
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [H] [R] Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XHF N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] dem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00176
TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00176
- N° RG 24/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBO Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBO N° de minute : 24/00338 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Guillaume BAI + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Stanislas
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00176
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-94 N° N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYB7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00176
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/163 Rôle N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PJ [H] [C] C/ S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.R.L. JALIS Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00176
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00176 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00176
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3I Ordonnance n° 2024/M36 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE Représentant : Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00176
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS4B [H] [S] c/ Société [14] Société [28] Société [17] Société [36] [P] [D] Société [35] Organisme SIP [Localité 25]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00176
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00176 N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RZ N° de Minute : 24/00072 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Avril 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 4] à [Localité 6] C/ [V] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00176
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00176
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGT Minute : 24/00166 Société ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DES PAYS DE FRANCE Représentant : Me La
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00176
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°176, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00176 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00176
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/00176
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00176 - N° Portalis
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ca other ca_metz n° 24/00176
CA Metz, 15 mars 2024, RG 24/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 mars 2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD5V - Minute n°24/00185 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines du 28 février 2024 A l'a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00176
CA Montpellier, 11 mars 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCT O R D O N N A N C E N° 2024 - 183 du 11 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00176
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 24/00176
Ordonnance N°180 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQ3 J.L.D. NIMES 29 février 2024 [I] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00176
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/177 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAAD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 17h35 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00176
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/176 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQT2 Copie conforme délivrée le 07 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00176
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LV4 Date du Recours : 02 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI stationnement au 22/05/2023 RAPO du ? Décision in
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00176
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 24/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZG - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00176
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDS N° de Minute : 176 Ordonnance du jeudi 25 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00176
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024 - 21 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCXK [I] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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