Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00767
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/767 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDZN Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00767
CA Reims, 29 mai 2024, RG 24/00767
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPV3 Monsieur [R] [E] Représenté par Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [Y
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00767
CA Rouen, 7 mai 2024, RG 24/00767
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00767 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4R Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° F23/00435 G.I.E. NORGAL [A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00767
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00767
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOY N° de Minute : 757 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] né le 21 Février 1991 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00767
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00767
N° RG 24/00767 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00767
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00767 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUD - M. LE PREFET DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00767
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Pascale BARTON-SMITH Le ...................................
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00767
CA Pau, 10 mars 2024, RG 24/00767
N° 833 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00767
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JWK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00767
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00767 - N° Portalis
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