Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00148
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 23/00148
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 23/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTTG DEMANDEURS: Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne Madame [J] [N] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00148
TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00148
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05436 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00148 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26L6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [E] né le
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