Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01219
TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 23/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Mai 2024 2ème Chambre civile 72D N° RG 23/01219 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFTA AFFAIRE : [T] [W] [A] [W] épouse [W] C/ [K] [R] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01219
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSI Minute : 24/00272 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : Me Xavier VAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01219
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01219 N° Portalis 352J-W-B7H-CYPWA N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2022 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Comm
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01219
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/01219
ARRET N° S.A.S. LA SOCIETE SUN CHEMICAL SA C/ [I] copie exécutoire le 28 mars 2024 à Me BOULET Me DAIME CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MARS 2024 *************************
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01219
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFGU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFGU NAC : 21K - Art. 1107 du CPC -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01219
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5E Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01219
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01219 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNIW Code NAC : 56B AFFAIRE : [Adresse 11], S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, S.C.I. FONCIERE RAMBOUILLET, S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. COBI ENGINEERING REALISATIONS, Société SMABTP, S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01219
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01219
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5T3 Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01219
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01219
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD7K Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01219
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/01219
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/931 N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTG Jugement (N° 22/01309) rendu le 27 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01219
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01219
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01219 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6F2 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01219
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01219
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1224 N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZFB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 13h25 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01219
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 23/01219
24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 23/01219 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLMH MD/N. Décision déférée du 21 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] - 22/00212 Mme [F] [C] [Z] [V] [L] épouse [Z] C/ S.A.S.U. APPAIX TP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01219
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/01219
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2023 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01219
CA Aix-en-Provence, 29 août 2023, RG 23/01219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/1219 Rôle N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2L2 Copie conforme délivrée le 29 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01219
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAB7 N° de Minute : 1222 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] né le 22 Janvier 1987 à [Localité 3] - SURI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01219
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01219 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01219
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 23/01219
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [Z] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, [C] -----------------------
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