Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj95500 n° 23/01219
TJ 95500, 5 août 2026, RG 23/01219
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/755 05 Août 2026 N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOY2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [L] [T] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01219
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01219 N° Portalis 352J-W-B7H-CYPWA N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE La Ville de [Localité 1], prise en la personne de son Maire, domicilié [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01219
TJ 74281, 20 avr. 2026, RG 23/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 N°: 26/00141 N° RG 23/01219 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EX5U _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21
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ca other ca_lyon n° 23/01219
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 23/01219
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZFX Société SASU [10] S.A.R.L. [8] C/ [D] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2023 RG : F 20/00327 COUR D'APPEL DE LYON C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01219
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01219
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00031 POLE SOCIAL N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIG7 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01219
TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 23/01219
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01219 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF4X MINUTE N° 25/206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [D] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01219
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HUTEN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01219 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW2Y N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2023 JUGEMENT r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/01219
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 23/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01219 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4AL / J.A.F AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01219
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 23/01219
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND
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ca other ca_grenoble n° 23/01219
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/01219
C1 N° RG 23/01219 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SEBBAR la SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01219
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/01219
JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01219 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [M] [T] épouse [S] [B] née le 11 Mars 1942 à [Localité 5], dem
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ca other ca_douai n° 23/01219
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01219
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 212/25 N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECE VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 07 Septembre 2023 (RG 22/00036) GROSSE :
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ca other ca_besancon n° 23/01219
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 23/01219
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVG2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANÇON en date du 26 jui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01219
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 23/01219
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01219 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SONY AFFAIRE : [N] [P] / [2] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André
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ca other ca_dijon n° 23/01219
CA Dijon, 30 janv. 2025, RG 23/01219
S.A.S. ENTREPRISE [L] [S] C/ Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01219
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00020 --------------- RG N° N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7GO ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 21 Avril 2023 17/01048 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01219
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 23/01219
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01219
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY2F SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 24 février 2023 RG :21/00599 Commune DE [Localité 20] C/ [L] [M] Grosse délivrée le à S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01219
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 23/01219
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ3K Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 10 Juillet 2023 Appelante COMMUNE DE [Localité 33], don
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01219
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 23/01219
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02946 du 10 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01219 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KCF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme MSA PROVENCE AZUR [Adresse 4] [Localité 1] Représen
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