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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00827 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00827

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CI3 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. SCHINDLER, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726ed8291d53ffee19e0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00827

    TJ Lille, 17 avr. 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJN - Mme LA PREFETE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba7c0d3e3fe99cae308
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00827

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LCV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd446a2c020ac8a92d76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1