Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00092
TJ Évry, 4 juin 2024, RG 23/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 11ème chambre G AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O7XT MINUTE N° 2024/ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT AFFAIRE : [O] [B] C/ [C] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00092
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00092
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFW6 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00647 [W] C/ [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00092
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/00092
ARRET N° [X] C/ Caisse CIPAV COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00092 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUM3 - N° registre 1ère instance : 21/00450 JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00092
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSM AFFAIRE : CPAM DU MORBIHAN C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00092
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 23/00092
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00092 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00092
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 23/00092
ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAS ----------------------- [X] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 juillet 2023 Pole social
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00092
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DU 22 MARS 2024 N° RG 23/00092 - N° Portalis DB22-W-B7H-RODW Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 8] SISE [
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00092
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. CHARDIGNY N° RG 23/00092 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOQK Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00092
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00092
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPAN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00092
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/00092
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOL Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00092
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00092
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBZS-W-B7G-XACB DEMANDERESSE : Madame [B] [K], tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’héritière de Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00092
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/00092
15/02/2024 ARRÊT N°108/2024 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF6Y PB/MB Décision déférée du 14 Décembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/03031) Sophie SELOSSE [V], [P], [J] [O] C/ [E] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00092
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZKQ JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [T] [R], intervenant volontaire, pris en sa qualité d’héritier de son père,M. [P] [R] décédé le 23 juin 2022 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00092
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 23/00092
Pôle social - N° RG 23/00092 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDRX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [S] - CARPIMKO - Me Franck LAFON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 26 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00092
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 23/00092
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 14 Décembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00092
CA Bourges, 11 janv. 2024, RG 23/00092
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TC LE : 11 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 202
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00092
TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 23/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00092 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QEE JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JANVIER EN LA CAUSE DE La Société dénommée LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00092
CA Grenoble, 10 janv. 2024, RG 23/00092
N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L35V N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00092
TJ Versailles, 3 janv. 2024, RG 23/00092
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 03 JANVIER 2024 N° RG 23/00092 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q6VL DEMANDEURS : 1/ Madame [J], [FV] [WK] [C] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 30] (78), demeurant [Adresse 19], 2/ Madame [S], [B] [WK]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00092
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 23/00092
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFG3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 22 Décembre 2022 Appelants COMPTABLE DES FINANCES PU
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