Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00682 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00682

    TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00682

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00682 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BLA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

    Lire la décision → Vérifier la source 666743213d9915db2d4df1b9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00682

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00682

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE 24 MAI 2024 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCR5 (sur jugement rendu le 28 Mars 2024 sous le N° RG 23/01306) Code NAC : 28D DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6650df989d5614ec4f7d92e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00682

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Henri TROJMAN à Me Marie POSTEL-VINAY à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f89d5614ec4f7d656d
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00682

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00682

    N° RG 24/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YROC 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/00682 N° Portalis DBX6-W-B7H-YROC N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [V] C/ [M] [O] [J] [G] Grosse Délivrée le : à SELAS CABINET LEXIA SELARL U

    Lire la décision → Vérifier la source 6619779b1b7735881a7be4cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00682

    TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IEQ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc9fd5a7ee61e21d8d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1