Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00682
TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 24/00682
N° N° RG 24/00682 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGM3 ============= [I] [S] [X] [V] épouse [E] C/ [F] [B] [S] [Q] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Brett LE MEUR Maître Gérard CHABOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE
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ca other ca_dijon n° 24/00682
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00682
[W] [V] C/ [Z] [B] [J] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca other ca_metz n° 24/00682
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GET3 [Y] ÉPOUSE [P] C/ S.A.S.U. ESM AUTO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00682
TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00682 N° Portalis DB2G-W-B7I-JB43 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la proc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00682
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 24/00682
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MICHELON JUGEMENT : [G] [S] [H] épouse [J] C/ [Y] [F], [A] [J] N° MINUTE : DU 31 Mars 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 24/00682
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tj Prononce le divorce pour faute tj85194 n° 24/00682
TJ 85194, 12 mars 2026, RG 24/00682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXE7 AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSULEC Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00682
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00682 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F7P AFFAIRE : M. [J] [I] (Me Fabrice ANDRAC) C/ SRT COMPANY (Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, [R], [B] & ASSOCIES) ALLIANZ IARD intervenant volontair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00682
TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 24/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00682 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQCH N°MINUTE : 26/00030 Le seize janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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ca other ca_aix_provence n° 24/00682
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/00682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N°2026/27 Rôle N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN4J [N] [V] C/ [G] [T] [J], [R], [H], [S] [A] [Y], [J], [I] [B] [C] [B] S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00682
TJ 74010, 20 janv. 2026, RG 24/00682
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00682 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS2V / JAF AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00682
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/00682 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3YB Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 44 Me Simon ULRICH,
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ca other ca_angers n° 24/00682
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 24/00682
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJVG ordonnance du 26 Mars 2024 Président du TC d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 23/009308 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_lyon n° 24/00682
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/00682
N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNY5 Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 08 janvier 2024 RG : 23/00165 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Décembre 2025 APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 24/00682
CA Grenoble, 26 nov. 2025, RG 24/00682
N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEFL C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00682
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 24/00682
N° RG 24/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YROC 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 50G N° RG 24/00682 N° Portalis DBX6-W-B7H-YROC AFFAIRE : [P] [V] C/ [N] [J] [C] [B] [K] le : à Maître [W] [Z] de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00682
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TOURNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOURNIER, Me RIDEAU DE LONGCAMP, Me AYELA, Me DUMAINE-MARTIN ■ Charges de copropriété N° RG 24/00682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQE N° MINUTE : Assign
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00682
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 24/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEHI DESISTEMENT du 06/10/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 06 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ____________
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ca other ca_pau n° 24/00682
CA Pau, 2 oct. 2025, RG 24/00682
N° 25/02701 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5N Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Ap
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00682
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQXQ AFFAIRE : Monsieur [X] [E] c/ Société REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE Copies délivrées le : à Me Audrey PALERM Me Quentin CHASSANY JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00682
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/00682
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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