Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00711
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXL5 Minute : 24/00605 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00711
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZIG JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/280 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [U] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00711
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00711 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOB ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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