Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00884
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00884 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32BS N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00884
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00884 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJT Minute : 537/24 Madame [J] [F] [I] [Y] épouse [M] Madame [U] [P] [F] [M] épouse [H
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00884
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00884
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQUL N° de Minute : 865 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 23 Mars 2002 à [Localité 3] (SYRIE) de nationalit
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00884
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7S - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00884
CA Orléans, 19 avr. 2024, RG 24/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CZ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00884
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 24/00884
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N7N AFFAIRE : [P], [U] [S] / S.A.S.U. SAUMATY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00884
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MM2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00884
CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00884 - N° Portal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00884
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me ALZIEU-BIAGINI Le ...........................................
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