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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00884

    TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 24/00884

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT4A / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [R] / [F] OBJET : DIVORCE ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f37f195da062e049cb3a
  • ca other ca_metz n° 24/00884

    CA Metz, 3 juin 2026, RG 24/00884

    Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 24 Avril 2024 24/00001 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22618acdc6046d47391447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00884

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 24/00884

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 30 Avril 2026 N°RG : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLMV Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915e2cdc6046d479a8543
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/00884

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/00884

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CMZ4 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d86fcdc6046d470f7238
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00884

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/00884

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJB5 DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maximilien

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910afcdc6046d472c3958
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj56260 n° 24/00884

    TJ 56260, 31 mars 2026, RG 24/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERWJ MINUTE N° 26/029 DU 31 Mars 2026 Jugement du TRENTE-ET-UN MARS DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE : [A] [D] c/ [B] [K] [V] veuve [D] en présence de : [S] [D] (intervenante volontaire), ENTRE : Madame [A] [D], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98362cdc6046d47d296ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/00884

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/00884

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/00884

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 24/00884

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES, [I] [X] c/ S.E.L.A.R.L. GM, S.A.R.L. BATI BOIS CREATION, [M] [Y], Syndicat [Adresse 7], Société SMA MINUTE N° Du 19 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fa175782d5f061c8956
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00884

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 24/00884

    AFFAIRE : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00884

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00884

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00884 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3ea9cdc6046d4717a600
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj45234 n° 24/00884

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUJS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS,lors des débats Greffier : Anita HOUDIN ,lors de la mise à disposition DEMANDEURS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160d388dcb0e97e91fe94
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00884

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00884

    MINUTE N° N° RG 24/00884 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU4U Société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ Monsieur [S] [K] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8696af9fd1f80952495
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00884

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Sandra OHANA-ZHERAT #C1050Me [K] [P] #P0151Mme [S] [X] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00884 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VP7 N° MINUTE : Assignation du 15 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e65169293f91fcc6affb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00884

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00884

    N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVYO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, sise [Adresse 3] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cc29da36895046acf45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00884

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/00884

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHJ2 Jugement du 15 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00884 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48dc9da3689504680e4e
  • ca other ca_besancon n° 24/00884

    CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00884

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY6U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b86cc3e142b21e832c7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 24/00884

    TJ 02691, 5 sept. 2025, RG 24/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00884 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C226 DECISION DE DESISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Karine BLEUSE PARTIES DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION inscrite au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb44888c2c8561bd876964
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00884

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00884

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00884 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUKJ NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEURS : Monsieur [S] [Y] né le 13 Juin 1954 à LE HAVRE (76600), demeurant 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68acca5d972f2ec9d4b95ddf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00884

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00884 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCW EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3948dad24789c3b816c1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00884

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 24/00884

    1ère chambre civile [L] [O] épouse [D], [R] [D] c/ DGFIP D ILE DE FRANCE copies et grosses délivrées le à Me [G] (DOUAI) à DGFP PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICAX Minute: 339 /2025 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf25951149c853c5e7aa94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1