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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01273

    CA Versailles, 29 mai 2024, RG 24/01273

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPR5 joint au dossier 22/968 Madame [M] [L] Représentant : Me Elodie TUAILLON-HIBON de la SELASU VIVERE AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0284

    Lire la décision → Vérifier la source 665818cde1d75d00084fdfc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01273

    TJ Versailles, 27 mai 2024, RG 24/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01273 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC4V N° de Minute : 24/1233 M. le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d416f31ecb9d932885c1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01273

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/05/2024 à : Maître Marine DEPOIX, ICF LA SABLIERE, MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01273 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34X4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6668961b6e764f0738a149db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01273

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/01273

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2JD Minute : 24/00682 Madame [V], [N] [R] épouse [F] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9309ac839fdebfb0fc23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01273

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3S ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8542439575e2f7b40f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01273

    CA Rouen, 9 avr. 2024, RG 24/01273

    N° RG 24/01273 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT76 COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66162bea99851e0008f1e7ac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01273

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01273 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f443e72700089abd68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1