Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00052
CA Reims, 6 juin 2024, RG 24/00052
ORDONNANCE N° du 06/06/2024 DOSSIER N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPWB Monsieur [K] [G] C/ EPSM DE [Localité 4] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE [Localité 4] ORDONNANCE DU P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00052
TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGMH N° MINUTE : 24/214 Le trente et un Mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00052
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00052
Du 31 mai 2024 50B SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQX [R] [M], [F] [V] épouse [M] C/ S.A.R.L. COFIPROM - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me LOURME Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00052
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP3U [T] [U] [L] [U] C/ [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara MACCHI-TUKOV Me Re
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00052
CA Besançon, 24 mai 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWX Ordonnance N° 24/ du 24 Mai 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soi
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ca other ca_bordeaux n° 24/00052
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00052
RÉFÉRÉ N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXLR ----------------------- S.A.S. DLT GROUP c/ [B] [E] ----------------------- DU 23 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00052
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00052
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00052
- N° RG 24/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMG5 Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMG5 N° de minute : 24/00298 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Clotilde BREMOND + dossier Me Jean-Philippe PI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00052
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00052
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOU DEMANDERESSE : S.A.S. AB TRADING [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hubert MOREAU, avocat au barreau de PARIS, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00052
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00052
Du 06 mai 2024 50D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5X [J] [U] C/ S.A.R.L. YPOCAMP CARABITA 33, Société RAPIDO - Expéditions délivrées à Me Emmanuel GILET - FE délivrée à Me Patrick BELAUD Me CHASTRES Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00052
TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 24/00052
Pôle social - N° RG 24/00052 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00052
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00052
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUNT Minute : 24/418 S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00052
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS2F NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Mme [M] [J] [Adresse 4] [Localité 10] Re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00052
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/52 Rôle N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6DX [Y] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 6] [Localité 5] [H] [E]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00052
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00052
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVG Minute n°: 24/01277 S.C.I. 203 PARIS NOISY Représentant : Me Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0257 C/ S.A.R.L. KONOWA ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00052
CA Chambéry, 24 avr. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 24 Avril 2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOW2 Appelante Mme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00052
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00052
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Avril 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/52 N°RG 24/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEZE Décision déférée du 02 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - APPELANT Monsieur [D]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00052
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 24/00052
N° de minute : 2024/86 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 24/00052 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 juin 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/209) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00052
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00052 RG (Fond) 24/04637 Chambre 3-1 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00052
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/00052
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWJF N° minute : 24/00771 Monsieur [K] [D] [Y] Représentant : Me NAWAL KACI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1163 C/ CNAV *CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLES
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