Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nantes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01025

    TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 24/01025

    N° RC 24/01025 Minute n°24/429 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a50a6e764f0738a52ea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03931

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03931

    Minute n° 24/283 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [T] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 669031f1766d1156dbbfbee2
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02711

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/02711

    Minute n° 24/272 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 669031f1766d1156dbbfbedc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03908

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03908

    Minute n° 24/282 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse repré

    Lire la décision → Vérifier la source 669031f0766d1156dbbfbed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03648

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03648

    Minute n° 24/279 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [P], [S], [U] [I] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 669031f0766d1156dbbfbeb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03151

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03151

    Minute n° 24/278 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [D] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 669031ef766d1156dbbfbeb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00449

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 24/00449

    Minute n° 24/286 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE DI 01 2007 [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse r

    Lire la décision → Vérifier la source 669031ef766d1156dbbfbea3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02975

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/02975

    Minute n° 24/275 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [E] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Demanderesse r

    Lire la décision → Vérifier la source 669031ef766d1156dbbfbe9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03954

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03954

    Minute n° 24/284 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 669031ee766d1156dbbfbe97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00451

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 24/00451

    Minute n° 24/287 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. MIT MAZEL [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 669031ee766d1156dbbfbe8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00901

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 24/00901

    Minute n° 24/289 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 669031ee766d1156dbbfbe85
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02822

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/02822

    Minute n° 24/274 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [R] [C] veuve [N] Mazison de retraite [7] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 669031ed766d1156dbbfbe70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02821

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/02821

    Minute n° 24/273 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 669031ec766d1156dbbfbe64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03068

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03068

    Minute n° 24/276 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeur re

    Lire la décision → Vérifier la source 66830312d7288dcb2a05e11d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00920

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 24/00920

    Minute n° 24/290 DOSSIER N° N° RG 24/00920 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M332 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 10 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1349deb7110df9b667
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01257

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 24/01257

    Minute n° 24/291 DOSSIER N° N° RG 24/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M57A DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION, Audience publique du 10 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-M

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd0e49deb7110df9b5e6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00808

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 21/00808

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 Minute n°: N° N° RG 21/00808 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7FZ S.C.I. HOLLY C/ S.A.R.L. DMUN S.A.S. FRANCE NOUNOUS S.A.S. CBH venant aux droits de la société DMUN 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS

    Lire la décision → Vérifier la source 666753893d9915db2d512c24
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03641

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03641

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 Minute n°: N° N° RG 23/03641 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNLH S.A.S. OKAIDI (RCS LILLE METROPOLE 398 110 445) C/ S.A.S. SHD-IMMO RCS Nantes n°869 800 508 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Emmanuelle BLOND Me Axel DUCLEUX-

    Lire la décision → Vérifier la source 666753893d9915db2d512bf0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01011

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01011

    N° RC 24/01011 Minute n°24/424 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [X] [Y] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410af5112d8edd057656
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01440

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/01440

    Minute n°R24/415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [R] [Adresse 2] Madame [E] [V] [Adresse 3] Demanderesses représentées par Me Charlène CUISINIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3d6d894f7f4d2e0e4c51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1