Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00453
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 24/00453
Ordonnance N°436 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKG J.L.D. [Localité 4] 20 mai 2024 [G] [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00453
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00453
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00453 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA4T AFFAIRE :S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES venant aux droits de la SA D’HLM HABITATION MODERNE ET FAMILIALES EN RHONE-ALPES C/ S.A.S.U. SALON N’CHIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00453
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00453 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SAZ N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00453
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRU5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’initiative Economique (ADIE) Pris en la personne de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00453
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2OK MI : 18/00001975 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00453
CA Toulouse, 22 avr. 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/456 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFM2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 Avril 2024 à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00453
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/453 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3S5 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00453
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAXL MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [D] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00453
TJ 75056, 19 mars 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA, Madame [Y] [J], Monsieur [M] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32GX N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00453
CA Douai, 1 mars 2024, RG 24/00453
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMMI Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 01 mars 2024 N° de Minute : 447 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [S] né le 28 Juillet 1986 à [Localité 2]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00453
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me GERSON-SAVARESE Le ...........
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00453
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00453 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTY Du 30 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00453
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00453 - N° Portali
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00453
TJ Versailles, 22 janv. 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 22 Janvier 2024 N° RG 24/00453 - N° Portalis DB22-W-B7H-R2H5 18/3776 DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (92) demeurant [Adresse 4] représenté par
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