Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00844
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/00844
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 23/00844 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZC6 du 07 Juin 2024 N° de minute 24/00890 affaire : [W] [B] c/ S.A.S. EDIFIPIERRE PACA [Adresse 5] à [Localité 10], S.A.R.L. ROSSI CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00844
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 23/00844
N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYKG Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 06 octobre 2022 RG : 2021j00100 Le CREDIT MUTUEL LEASING représentée par la LYONNAISE DE BANQUE C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00844
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLVX Minute : 24/00192 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00844
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00844
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00844 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5ES [M] C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00844
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/00844
N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IATD Minute N° : 8M 61/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Maïtre [M] Copie certifiée conforme à Maître CHEVALLIER-GASCHY le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00844
CA Nîmes, 11 août 2023, RG 23/00844
Ordonnance n° 23/786 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5PK J.L.D. NIMES 09 août 2023 [L] C/ LE PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2023 Nous, Mme Corinne STRUNK, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00844
CA Chambéry, 10 août 2023, RG 23/00844
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 10 Août 2023 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIAK Mme [V] [X] représentée par Me Jean marc SERRATRICE de la SELARL SERRATRICE/BOGGIO, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00844
CA Toulouse, 2 août 2023, RG 23/00844
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/850 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT4A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 août à 16h00 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 1 AOUT 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00844
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00844
Le président constate l'absence de la personne retenue et est entendu en son rapport. Traitement inhumain, la question est de savoir ce qui s'est passé, je ne conteste pas cette lecture. Il a été interpellé tardivement, à 20 heures. Nous avons le minutage , il a refusé l'alimentation le lendemain
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00844
CA Besançon, 9 juin 2023, RG 23/00844
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUNW Ordonnance N° 23/ du 09 Juin 2023 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00844
CA Pau, 23 mai 2023, RG 23/00844
SF/CD Numéro 23/01738 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKL Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer Affaire : [N] [H] C/ [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00844
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00844
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4ZI N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 10 Juin 1991 à [Localité 3] de nationalité Roum
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00844
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00844
N° RG 23/00844 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ4M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00844
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00844 - N° Portalis 35
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