Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00847
CA Douai, 26 avr. 2024, RG 24/00847
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQNQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 26 avril 2024 N° de Minute : 831 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [H] né le 05 Mai 1997 à [Localité 2] -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00847
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 24/00847
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 Mars 2024 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEU5 joint au dossier 23/03980 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble En date du 24 Octobre 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00847
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00847 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00847
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00847
N° RG 24/00847 N° Portalis DBVX-V-B7I-PODX Nom du ressortissant : [J] [M] [M] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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