Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00072
TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00072 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFAQ Minute: CADUCITÉ [J] [K] C/ [L] [W] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 juin 2024 par le Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00072
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/72 Rôle N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCVS [C] [T] [Y] C/ PROCUREUR GENERAL PREFET DES ALPES MARITIMES LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00072
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/217 Rôle N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS7R Rôle N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJP SARL KAMELEON C/ SAS DEV AND CO S.A.S. LES MANDATAIRES Socié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00072
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/00072
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWU5 N° minute : 24/01142 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,R2104 C/ CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DE [Localité 1] non
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00072
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Olivier
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00072
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00072
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMXX du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 3] c/ [Y] [K] Grosse délivrée à Me TICHADOU David Expédition délivrée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00072
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/05911- N° Portalis DBVB-V-B71-BM7YT Ordonnance N° 2024/0072 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00072
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00072
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/72 N° N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGVA Décision déférée du 10 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 24/775 APPELANT Monsieur [L] [
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/00072
CA Pau, 14 mai 2024, RG 24/00072
SdF/ND Numéro 24/1593 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXFK Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00072
CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/00072
N° R.G. Cour : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTCW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BAT FR [Adresse 2] [Localité 3] avocat postulant : Me Thomas BOUDIER de la SELARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00072
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00072
RE F E R E N° Du 3 mai 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHN 50D c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gilles DAUGAN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00072
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQG Minute : 24/00278 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00072
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : SIDR Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00072
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V4O N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00072
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLPI Ordonnance n° 2024/M67 S.A. [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00072
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00072
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU6Q S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [G] [K] [Y] [Z] [B] - Expéditions délivrées à Me MAXWELL M. [Y] [Z] [B] - FE délivrée à Me MAXWELL Le 09/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00072
CA Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00072
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTO ORDONNANCE Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00072
TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYBU Code NAC : 58D AFFAIRE : Société ALLIANZ IARD C/ Société RFK TELECOM DEMANDERESSE Société ALLIANZ IARD, Société Anonyme au capital social de 991.967.200,00 € enregistrée au RCS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00072
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUP2 Minute : 24/308 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00072
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (n°72, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3PW Décision déférée à la Co
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