Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03052
CA Pau, 11 juin 2024, RG 22/03052
JG/VC Numéro 24/1929 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 22/03052 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILWB Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S.A. BNP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02840
CA Pau, 11 juin 2024, RG 22/02840
AB/CD Numéro 24/01927 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 22/02840 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILCS Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01027
CA Pau, 10 juin 2024, RG 23/01027
PhD/ND Numéro 24/1917 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/06/2024 Dossier : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2G Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01067
CA Pau, 10 juin 2024, RG 23/01067
PhD/ND Numéro 24/1918 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/06/2024 Dossier : N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6E Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [Z] [U] C/ [D] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00988
CA Pau, 10 juin 2024, RG 21/00988
N° 24/01921 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 21 Mars 2023 (21/00000988) désignant Monsieur [V] [N] en qualité d'expert dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00092
CA Pau, 10 juin 2024, RG 23/00092
PhD/ND Numéro 24/1913 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/06/2024 Dossier : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INIC Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [E] [T] [H], [X] [U] [R] C/ Caisse CAISSE R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00130
CA Pau, 10 juin 2024, RG 23/00130
PhD/ND Numéro 24/ 1914 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/06/2024 Dossier : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INLL Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [X] [F] C/ [T] [G], S.A. FRANFINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00368
CA Pau, 10 juin 2024, RG 23/00368
PhD/ND Numéro 24/1915 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/06/2024 Dossier : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOBO Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00604
CA Pau, 10 juin 2024, RG 23/00604
PhD/ND Numéro 24/1916 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/06/2024 Dossier : N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOU5 Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E], [P] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01634
CA Pau, 9 juin 2024, RG 24/01634
N° 1909/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01633
CA Pau, 9 juin 2024, RG 24/01633
N° 1910/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01630
CA Pau, 9 juin 2024, RG 24/01630
N° 1908/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01535
CA Pau, 6 juin 2024, RG 24/01535
N° 2024/1903 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3PS 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01434
CA Pau, 6 juin 2024, RG 23/01434
PhD/ND Numéro 24/1896 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 23/01434 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ6R Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [F] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00188
CA Pau, 6 juin 2024, RG 23/00188
PhD/ND Numéro 24/1895 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INPR Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [T] [B] [R] [B] C/ S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01976
CA Pau, 6 juin 2024, RG 22/01976
LB/ND Numéro 24/1894 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 22/01976 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIQL Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [D] [A] C/ [T] [L] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01104
CA Pau, 6 juin 2024, RG 22/01104
AC/SB Numéro 24/1898 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 22/01104 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF25 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02553
CA Pau, 6 juin 2024, RG 21/02553
PS/DD Numéro 24/01900 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 21/02553 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6HK Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02429
CA Pau, 6 juin 2024, RG 21/02429
PS/DD Numéro 24/1901 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 21/02429 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H53I Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [T] [K] [Y] C/ CARSAT AQUITAINE Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01934
CA Pau, 6 juin 2024, RG 21/01934
PS/SB Numéro 24/1899 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 21/01934 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4S6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Société [11] C/ CAIS
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