Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00011
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBB JUGEMENT Minute :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00011
CA Dijon, 4 juin 2024, RG 24/00011
[U] [J] C/ [G] [P] SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00011
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 24/00011
ORDONNANCE N° 57 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Avril 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00011
CA Angers, 29 mai 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° du 29 Mai 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI4I AFFAIRE : [Y] C/ S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES ILLAUME [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2024 Le 29 mai 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00011
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00011
CA Basse-Terre, 15 mai 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 22 DU 15 MAI 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVH2 Décision déférée à la cour : Ordonance du juge des référés du tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, en date du 18 décembre 2023 DE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00011
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mai 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA27 DECISION AU FOND DU 13 JUILLET 2023, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 22/01347 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/23 du 07 M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00011
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/158 Rôle N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLXA S.C.I. JM AND CO C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00011
CA Besançon, 3 mai 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 03 MAI 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFS Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00011
CA Metz, 26 avr. 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDTR MINUTE N°24/00118 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Farès BOUKEHIL, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE:
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00011
TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/00011
MINUTE: N° RG 24/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHR Société CLAIRSIENNE C/ [U] [Y] Le - Expéditions délivrées à Société CLAIRSIENNE copie à [U] [Y] Prefecture gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉF
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00011
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 24/00011
N°24/01411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 18 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2D6 Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00011
CA Caen, 16 avr. 2024, RG 24/00011
+N° RG 24/00011 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMGB COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 22/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [R] [X] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (CANADA) [Adresse 5] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00011
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00011
RE F E R E N° Du 12 AVRIL 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWMG 50D c par le RPVA le à Me Florianne PEIGNE - copie dossier -2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florianne PEIGNE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00011
TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/00011
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ Monsieur [T] [C] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00011
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 24/00011
ARRET N°145 SOCIÉTÉ [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6MY PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00011
CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE NÎMES Premier Président N° REQUETE 24/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEVG N° FOND 24/01112 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERR ORDONNANCE Nous, M. Georges GAIDON, président de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 9
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00011
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/00011
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJG Enrôlement du 24 Janvier 2024 assignation du 24 Janvier 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 04 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00011
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [K] Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00011 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VPE N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00011
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00011
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTA MINUTE N° : 24/00092 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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