Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00120
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/00120
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 114 /2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXGJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00120
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 24/00120
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 05 JUIN 2024 N° RG 24/120 N° Portalis DBVE-VB7I-CIC7 JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du triubnal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/1184 S.C.I. [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00120
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/00120
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZBO ORDONNANCE Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00120
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00120
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVNZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00120
CA Rennes, 23 mars 2024, RG 24/00120
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/13 N° N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UT4J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeu
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00120
CA Bourges, 12 mars 2024, RG 24/00120
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° 12 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT2B; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier prési
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00120
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (n°120, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7OY Décision déférée à l
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00120
CA Metz, 16 févr. 2024, RG 24/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00120
CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 24/00120
Ordonnance n°125 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXZ J.L.D. NIMES 07 février 2024 [E] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00120
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 24/00120
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/121 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7JA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 31 janvier à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00120
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 24/00120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00120 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZH Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00120
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00120
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQ6 N° de Minute : 118 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 28 Juillet 1989 à [Localité 1] (CAMEROUN)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00120
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 24/00120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00120 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISM Du 11 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00120
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00120 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00120
CA Montpellier, 8 janv. 2024, RG 24/00120
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 08 JANVIER 2024 N° 2024/18 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTU LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BEZIERS C/ [P] [R] M
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